** ATTENTION **

En vadrouille du 11 au 24 juillet 2022 ;-)
Les prochaines commandes partiront le 25 juillet 2022

Mise à jour, le vendredi 26 mars 2021

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anaïs Baconnier, entrepreneuse individuelle domiciliée au 10 rue Notre-Dame de Lourdes à Bastia [20200] et sous le numéro de SIRET 800114001000038 et toute personne souhaitant utiliser, commander et acheter sur le site anaisnoela.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Anaïs Noëla conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site anaisnoela.fr dans la limite des stocks disponible.
Anaïs Noëla se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site anaisnoela.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont exprimés en Euros [€].
La TVA est non applicable, art.293 B du CGI

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits suivant le poids du colis et le mode d'expédition choisi par le client.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Les envois postaux seront traités dans les 48 heures suivant le paiement de la commande. 
Anaïs Noëla n'est pas responsable des délais postaux et des retards éventuels.

Pour un retrait à l'atelier, un mail informera le client de la mise à disposition de sa commande.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site anaisnoela.fr. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son identifiant & de son mot de passe.

Il est proposé à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement. Le paiement s’effectue uniquement en euros [€].

Le paiement se fait via PrestaShop Checkout de PayPal qui permet de payer par carte bancaire [Visa, Mastercard & American Express] ou via un compte PayPal. Un paiement en 4x est possible via PayPal.
Le paiement en espèces ou par chèque est réservé aux commandes avec une livraison à l'atelier.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Article 5. Réserve de propriété

Anaïs Noëla conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de la commande.

Article 6. Rétractation

Satisfait ou remboursé.
Le client bénéficie du droit de rétractation de 14 jours à réception de la commande.
Les articles vendus ne sont ni repris, ni échangés, sauf dans le cadre légal du délai de rétractation [14 jours à compter de la réception du colis] prévu par la réglementation française. Si l'acheteur souhaite exercer ce droit, il n'est pas tenu de s'en justifier et ne paiera aucune pénalité de quelque nature qu'elle soit à l'exception des frais de retour du (ou des) article(s) qui demeurent à sa charge. L'échange ou le remboursement ne seront effectués qu'après vérification de la non-détérioration du (des) article(s). Il appartiendra donc à l'acheteur d'apporter le plus grand soin à l'emballage servant au retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue [France Métropolitaine].
Les livraisons sont effectuées soit par Mondial Relay soit par La Poste via Colissimo avec signature. Les 2 services offrent un suivi du colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Anaïs Noëla pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Mondial Relay : l’acheteur est livré au point relais choisi lors de se commande. Le commerçant tient le colis à sa disposition durant un minimum de 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur (site e-commerce, vendeur ou client particulier).
Colissimo : l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent notre atelier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Anaïs Noëla s'engage à échanger ou rembourser tout article non conforme au bon de commande. L'échange s'effectuera par un article similaire à celui initialement commandé sous réserve de disponibilité. Dans le cas où aucune solution d'échange n'est accepté par l'acheteur, un avoir ou le remboursement de la commande minoré des frais de port sera proposé.

Article 9. Responsabilité

Anaïs Noëla dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou exécution partielle des obligations contenues dans les présentes CGV, en cas de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site anaisnoela.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anaïs Noëla. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Anaïs Noëla s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Anaïs Noëla | 10 rue Notre-Dame de Lourdes | 20200 Bastia

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Bastia.